RDC : Félix Tshisekedi réaménage la haute magistrature, Firmin Mvonde Mambu reste procureur général près la Cour de cassation
Kinshasa – Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un important réaménagement de la haute magistrature à travers une série d’ordonnances portant nominations, mises à la retraite et mesures disciplinaires visant plusieurs hauts magistrats du pays.
Contrairement aux rumeurs largement relayées sur les réseaux sociaux, Firmin Mvonde Mambu n’a pas été relevé de ses fonctions. Il demeure procureur général près la Cour de cassation et n’est concerné par aucune des mesures annoncées. Selon des sources proches de la magistrature, il célébrera d’ailleurs ce jeudi 30 juillet son quatrième anniversaire à la tête du parquet près la Cour de cassation, fonction qu’il occupe depuis sa nomination en 2022.
Les principales décisions présidentielles
Les ordonnances présidentielles prévoient notamment :
- Kilomba Ngozi Noël est démis d’office de ses fonctions de président de la Cour de cassation ainsi que de son grade.
- Otshudi Thomas, Mananga Boniface et Kalumba Ilunga Christian sont nommés présidents à la Cour de cassation.
- Sylvain Kaluila Muana est nommé premier avocat général près la Cour de cassation.
- Badidengani Bilolo, Mwangila, Atiba, Kazadi Placide, Musenga, Nsambi Patrice et Kwilu Vangu sont admis à la retraite à la Cour de cassation.
- Ndaka et Likoko Bangala, avocats généraux près la Cour constitutionnelle, sont également admis à la retraite.
- Jean Bivegete Pinga Solo est admis à la retraite au grade de président de la Haute Cour militaire.
Une confusion entre deux fonctions distinctes
La confusion observée ces dernières heures provient de l’amalgame entre deux fonctions différentes au sein de la Cour de cassation.
Le président de la Cour de cassation est un magistrat du siège. Il dirige la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, préside les audiences et supervise le fonctionnement de la Cour.
Le procureur général près la Cour de cassation, en revanche, est le chef du parquet auprès de cette juridiction. Il représente le ministère public, veille à l’application de la loi, formule des réquisitions dans les affaires examinées par la Cour et dirige les magistrats du parquet relevant de cette institution.
Ainsi, le remplacement du président de la Cour de cassation n’entraîne pas automatiquement celui du procureur général, les deux fonctions étant juridiquement distinctes et exercées par des magistrats ayant des attributions différentes.
Un vaste renouvellement de la magistrature
Ces ordonnances s’inscrivent dans un mouvement plus large de renouvellement de la magistrature congolaise, marqué par des nominations, des départs à la retraite et des mesures disciplinaires. Elles traduisent la volonté des autorités de réorganiser plusieurs hautes juridictions du pays tout en assurant la continuité de leur fonctionnement.
À ce stade, Firmin Mvonde Mambu demeure donc pleinement en fonction comme procureur général près la Cour de cassation, contrairement aux informations inexactes qui ont circulé sur les réseaux sociaux.
Jeampy ALIVISION
