CPI : le procureur Karim Khan officiellement démis de ses fonctions par les États parties

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été officiellement démis de ses fonctions ce vendredi 24 juillet, à l’issue d’un vote des 125 États parties au Statut de Rome réunis en session extraordinaire à New York. Il s’agit d’une première dans l’histoire de la juridiction internationale.

Selon les résultats du scrutin, 82 États membres ont voté en faveur de sa destitution, estimant qu’il avait commis un « grave manquement » et une « faute grave » dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée contre lui.

Cette décision fait suite à des accusations de harcèlement et de comportement sexuel inapproprié portées contre le magistrat britannique par une ancienne collaboratrice. Karim Khan a toujours rejeté ces accusations, dénonçant une procédure qu’il juge inéquitable et annonçant son intention de contester sa destitution par les voies légales.

Élu procureur de la CPI en 2021 pour un mandat de neuf ans, Karim Khan s’était illustré par plusieurs enquêtes de premier plan, notamment sur les conflits en Ukraine, au Soudan et dans les territoires palestiniens. Sa destitution n’a toutefois aucun effet immédiat sur les enquêtes en cours ni sur les mandats d’arrêt déjà délivrés, ceux-ci relevant des juges de la Cour.

La Cour pénale internationale va désormais engager le processus de désignation d’un nouveau procureur, tandis que les procureurs adjoints assureront l’intérim jusqu’à l’élection de son successeur.

Jeampy ALIVISION