RDC : Affaire Bilolo, la Cour des comptes retient la gestion de fait, la défense dispose d’un mois
La Cour des comptes a rendu sa décision ce vendredi 2 octobre dans le dossier mettant en cause le gouverneur du Kongo-Central, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, et son ministre provincial des Finances, Djos Luyeye. La juridiction financière les a déclarés comptables de fait dans une procédure portant sur le maniement de plusieurs millions de dollars de fonds publics.
La décision marque une nouvelle étape dans cette affaire examinée par la Chambre des comptes déconcentrée de Kinshasa. Le dossier avait été mis en délibéré le 18 septembre, avec un prononcé fixé au 2 octobre.
Plus de 9,5 millions de dollars au cœur du dossier
L’affaire porte principalement sur deux marchés publics conclus par la province du Kongo-Central.
Le premier concerne l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics, confiée à la société MANEWS SARL pour un montant contractuel de 6,47 millions de dollars. Selon les éléments présentés devant la Cour, 4,04 millions de dollars ont été décaissés dans le cadre de cette opération.
Le second marché concerne la construction du nouveau siège de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central, attribuée à SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL pour environ 6,58 millions de dollars. Les décaissements examinés s’élèvent à 5,52 millions de dollars. Au total, les deux opérations représentent environ 9,56 millions de dollars de fonds décaissés.
Le rôle du comptable public au centre des débats
Le principal point examiné par la Cour concerne les conditions dans lesquelles ces fonds ont été transférés.
Selon les conclusions du ministère public, certaines opérations auraient été exécutées sans l’intervention préalable du comptable public principal. Pour le marché des engins, une demande de virement de plus de 4 millions de dollars aurait notamment été signée par le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué.
Dans le dossier relatif au siège de l’Assemblée provinciale, le parquet avait également évoqué des instructions portant sur le transfert de 3 millions de dollars directement à l’entreprise et de 2 millions de dollars à la division provinciale des Infrastructures et Travaux publics, dont près de 2 millions auraient ensuite été reversés à l’entreprise.
Que signifie « gestion de fait » ?
La qualification retenue par la Cour relève du contentieux financier. La loi organique relative à la Cour des comptes définit notamment la gestion de fait comme l’intervention d’une personne sans qualité ou mandat dans la gestion des deniers, valeurs ou biens publics.
Dans ses conclusions, le ministère public avait demandé que les personnes mises en cause soient déclarées comptables de fait et qu’elles produisent un compte unique des fonds concernés, accompagné des pièces justificatives.
Un délai pour présenter les justificatifs
Avec la décision rendue ce 2 octobre, Grâce Bilolo et Djos Luyeye disposent désormais d’un délai d’un mois, selon les éléments communiqués, pour présenter leurs moyens de défense et déposer auprès de la Cour les justificatifs relatifs à la gestion des fonds concernés.
La décision ouvre ainsi une nouvelle phase de la procédure financière. Elle porte sur la régularité du maniement de deniers publics et sur les responsabilités comptables qui en découlent.
Il convient de distinguer cette procédure de gestion de fait d’une éventuelle condamnation pénale pour détournement : la qualification de comptable de fait relève ici du contentieux financier et n’établit pas, à elle seule, l’existence d’un détournement pénal.
Le dossier du Kongo-Central reste donc suivi de près, alors que la Cour des comptes poursuit son contrôle sur la gestion des fonds publics de la province.
Jeampy Alivision
